Directeur de publication / Président

Franck Favre
pour l’association “Coabuse” 
(Loi du 1er juillet 1901- RNA : W842013025)

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de votre formulaire sur simple demande adressée à :

Conditions générales d’utilisation :

1- RESPONSABILITÉS

Nous vous informons que ni l’association ni ses administrateurs ou le directeur de publication ne peuvent être tenus pour responsables des témoignages postés sur coabuse.fr (ou anciennement “Match”) et de toute action, conséquence ou évènement consécutif à un formulaire et/ou une mise en relation ou à la perte ou au vol des données. En remplissant un formulaire vous assumez toutes les conséquences pouvant en découler et renoncez à toute possibilité de poursuite ou de plainte sous quelque forme que ce soit à l’encontre de ce site et de son directeur de publication. Dans tous les cas les nommés “coabusés” restent des coabusés présumés, les “matchs” des matchs présumés. En effet, nous ne pouvons garantir ni la véracité des faits rapportés ni l’identité de l’utilisateur anonyme et nous vous incitons à faire preuve de la plus grande vigilance afin de vérifier l’identité d’un éventuel coabusé présumé et la réalité des faits qu’il rapporte avant d’aller plus loin ou de vous confier totalement, cela relève uniquement de votre responsabilité.

2- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17, l’Association Coabuse vous informe des points suivants :

2-1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement du site de l’Association Coabuse est M. Franck Favre, seule personne à pouvoir accéder aux données fournies par les utilisateurs du site.

2-2. Données personnelles collectées et traitées

En vertu du principe de minimisation des données, seules les données strictement nécessaires à l’accomplissement de la mission de l’Association Coabuse, la mise en contact des victimes, sont collectées. Les données sont limitées à celles fournies spontanément par les utilisateurs du site. Aucune donnée n’est exigée, à l’exception d’un moyen de contacter le dépositaire du formulaire.

L’Association Coabuse, et plus précisément son responsable de traitement Franck Favre, est la seule destinataire de vos données personnelles. Elle s’engage à en préserver la confidentialité la plus absolue. Aucune donnée collectée ne sera jamais transmise à un tiers, même en cas de match. Dans cette hypothèse, vous serez informé de l’existence d’un match présumé et aurez la possibilité de donner votre consentement afin de transmettre le moyen de contact de votre choix à votre coabusé présumé. En l’absence d’un consentement exprès des deux coabusés présumés, aucune communication de moyen de contact n’aura lieu.

2-3. Finalités de la collecte et du traitement des données

L’Association Coabuse est susceptible de traiter vos données personnelles :

  • Aux fins de croiser votre témoignage avec celui d’autres utilisateurs ;
  • Aux fins de vous contacter pour vous informer d’un match présumé.

2-4. Base légale

Les traitements de données opérés par l’Association Coabuse ont pour base légale les articles suivants du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

– art. 6. 1. a : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour les finalités énoncées au paragraphe précédent ;

– art. 6.1. e : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ;

– art. 9. 2. g : le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée.

2-5. Durée de conservation

A défaut de demande de suppression, l’Association Coabuse conserve les données personnelles le temps nécessaire pour accomplir sa mission d’intérêt public de mise en contact de victimes d’un même agresseur, y compris pour des faits prescrits.

2-6. Droits de la personne concernée

Sous réserve d’apporter la preuve de votre identité en contactant le responsable de traitement grâce à l’adresse mail soumise dans le formulaire, vous pouvez demander au responsable de traitement de rectifier ou de supprimer les données personnelles que vous avez personnellement renseignées (art. 13 et suivants du RGPD).

Toutefois, si vous souhaitez accéder à des informations qu’un tiers pourrait avoir renseigné sur vous, le responsable de traitement refusera cette communication, en vertu de l’article 14. 5. b du RGPD, car cette communication serait susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, notamment en mettant en péril l’anonymat et la sécurité des victimes.

2-7. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si suite à une première réclamation de votre part auprès du responsable de traitement, vous estimez que les règles relatives à la protection de vos données personnelles n’ont pas été respectées.

NOTA BENE :
– Votre témoignage sur Coabuse n’a aucune valeur légale car il est anonyme et les évènements rapportés dans les formulaires ne sont pas factuels, ils ne sont pas établis et sont susceptibles d’être faux ou médisants.
– La plateforme Coabuse n’est pas une plateforme de dénonciation. Son seul objectif est de favoriser la résilience et le mieux-être des victimes, en leur permettant de rencontrer d’autres personnes ayant vécu des agressions similaires – des coabusés. Le fait de mentionner le nom d’un agresseur ne vise pas à l’accuser, mais uniquement à faciliter une mise en relation entre victimes partageant un vécu commun. Cette étape est essentielle pour permettre la rencontre, la compréhension mutuelle, et parfois même, une forme de reconstruction.
– En remplissant le formulaire vous ne faites qu’adresser un témoignage privé, vous restez totalement libre de le modifier ou de le supprimer ultérieurement en adressant un simple mail au webmaster.

FINANCEMENT

– Coabuse.fr est un outil totalement gratuit et le restera. Créé et financé par une seule personne depuis 2017, une évolution a eu lieu en août 2025, pour permettre les dons volontaires de façon à assurer le développement et garantir la pérennité de la plateforme. Notre motivation ? C’est R. W. Emerson qui la décrit le mieux : “Laisser derrière soi quelque chose de bon… savoir qu’un être au moins respire mieux parce que vous êtes passé en ce monde…”

DÉLAIS

– Dans la plupart des cas, votre formulaire ne sera pas étudié immédiatement après son envoi, cela peut prendre plusieurs semaines. Vous ne recevrez aucune confirmation, vous ne serez contacté qu’en cas de match présumé. La veille est constante et sans limite de temps, vous serez averti en cas de match présumé, même plusieurs années après votre dépôt, n’en doutez pas. Assurez vous donc d’avoir toujours accès à l’adresse mail donnée dans le formulaire, si vous changez d’adresse, informez moi par mail ou remplissez un nouveau formulaire en cochant la case “Mise à jour”.
Merci de ne pas remplir un deuxième formulaire avec une autre adresse mail pour “tester” le système, nombreux sont ceux qui le font, cela représente une perte de temps importante qui pourrait mettre en danger la pérennité de la plateforme.

DROITS

Tous droits réservés : L’outil, le nom et tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images reproduits sur le site coabuse.fr sont protégés par le droit d’auteur (CPI, art. L. 122-1 s.). A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, à défaut d’une autorisation écrite du webmaster, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

Reproduction : Coabuse.fr est développé uniquement dans l’intérêt des victimes d’abus sexuels. Une reproduction de l’outil pour chaque pays à l’étranger est autorisée et encouragée par une mise à disposition en open source, sa mise en place sera facilitée par coabuse.fr et tout sera fait pour assurer le succès d’une initiative sérieuse. En revanche, la reproduction de l’outil en France qui ne conduirait qu’à une dilution des signalements et à une perte d’efficacité des outils au détriment des victimes n’est pas autorisée.

LIENS
Pour permettre au plus grand nombre de victimes esseulées de sortir de leur solitude et de leurs doutes, vous pouvez utiliser l’affiche ci-dessous ou/et créer un lien hypertexte vers notre site www.coabuse.fr sur votre site en toute liberté (À l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal). Vous pouvez le faire aussi à l’aide des supports visuels ci-dessous, merci :

Pour télécharger une affiche A4, cliquez ici. (A5 ici)